Nos Expertises
Vins & Spiritueux
Fort de son expertise transversale en droit des marques et en droit des vins et spiritueux, nos équipes accompagnent les acteurs de la filière viticole et optimise la gestion spécifique de leurs marques.
Inlex vous accompagne dans votre réflexion sur la protection et la défense de vos droits :
- Définition de la stratégie de protection et de défense de la marque viti-vinicole: disponibilité et conformité du nom choisi, etc.
- Conseils dans vos relations avec les administrations et services de contrôle
- Validation juridique des étiquetages et packagings, contrôle du respect de la réglementation étiquetage et protection de vos éléments distinctifs
- Sécurisation de vos relations contractuelles avec vos importateurs et distributeurs sur les marchés étrangers
- Vérification de vos projets marketing avant validation du projet final, au regard de la loi Evin
- Gestion des litiges : négociations, oppositions, recours devant les instances françaises et étrangères
Au fait des besoins de l’entreprise nous nous attachons à conseiller nos clients en fonction de leur stratégie commerciale et marketing. Nos relations avec les opérateurs de la filière viti-vinicole nous permettent de maîtriser les contraintes du marché et de suivre de près son évolution.
Notre proximité se traduit par un degré d’écoute et de réactivité optimal ainsi qu’une personnalisation de nos services. Disponibles immédiatement en cas de problématique urgente, nous rencontrons nos clients très régulièrement pour leur proposer des solutions optimisant leur protection et améliorant leur développement… :
- Faciliter vos relations avec les administrations
- Améliorer la protection de vos marques
- Valider vos étiquetages et packagings
- Accroître la valeur de vos actifs
- Favoriser votre développement commercial
- Sécuriser votre activité marketing
- Protéger votre nom de Château
L’équipe LexWine comprend des juristes expérimentés en droit de la Propriété Intellectuelle et en viti-vini, des juristes ayant un diplôme spécialisé en droit de la vigne et du vin, et un juriste fils de viticulteur.
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Nos derniers articles spécialisés en Vins et Spiritueux
Passer son vin en Vin de France : quelles précautions prendre ?
Nous voyons de plus en plus de propriétés viticoles qui décident de changer leur mode de fonctionnement et de ne plus gérer leurs vins sous les régimes des Appellations d’Origine mais celui, moins contraignant, de l’appellation basique « Vin de France ».
Focus réglementaire sur l’usage des mentions «sans sulfites ajoutés» dans les vins
Rappel sur les règles applicables et des allégations possibles portant sur une teneur réduite en sulfites, dans l’étiquetage de vins et la publicité faite à leur égard au regard des dispositions réglementaires applicables au niveau de l’Union Européenne.
Arrêt GRIMBERGEN : Kronenbourg dans l’œil du phœnix de la Loi Evin
Déjà affaiblie par une crise sanitaire mondiale sans précédent, la filière des vins et spiritueux connait un nouveau coup dur avec l’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020, publié au Bulletin, qui sanctionne la dernière campagne publicitaire de Grimbergen jugée non conforme à Loi Evin affirmant que toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif…
Action en déchéance et usage de marques viticoles : le diable se cache dans le détail !
Selon l’article L. 714‐5 al. 1 du Code de Propriété Intellectuelle « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». L’examen de l’usage sérieux intervient …
CHAMPAGNOLA – Nouvelle victoire de la protection des appellations d’origine face aux évocations, ciblant des produits et services différents !
L’affaire “CHAMPAGNOLA” revient sur les contours de la protection communautaire des appellations d’origine protégées (AOP) viticoles, plus précisément celle de l’AOP Champagne, organisée actuellement par les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. A titre liminaire, il convient de rappeler que “Champagne” constitue une …
