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Politique de Confidentialité et de Protection des Données

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Légal

Politique de Confidentialité et de Protection des Données

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INLEX IP EXPERTISE accorde de l’importance à la protection de la vie privée de ceux qui nous fournissent des données personnelles.

Notre politique vie privée décrit comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et vous fournit des informations sur vos droits.

La présente politique s’applique uniquement aux données personnelles rassemblées par le biais nos sites web et plateformes digitales. Les données personnelles recueillies à l’aide de ressources et communications hors ligne ne sont pas couvertes par cette Politique.

Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société INLEX IP EXPERTISE, société par actions simplifiée au capital social de 600 000 euros, ayant son siège social 60 rue Pierre Charron, 75008 Paris, France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 399 970 615.

Adresse email : contact@inlex.com
Numéro de téléphone : 01 56 59 70 90

Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ? Pour quelle finalité ? Sur quelle base légale ? Pour combien de temps ?

Les données personnelles qui sont collectées par INLEX IP EXPERTISE et notamment si vous êtes :

  • client d’INLEX IP EXPERTISE ;
  • partenaire ou correspondant d’affaires ;
  • candidat pour un recrutement ou un stage ;
  • visiteur du site web d’INLEX IP EXPERTISE.

INLEX IP EXPERTISE s’assure que ses traitements de données à caractère personnel sont licites, justifiés par une base légale valide et que les données sont conservées pendant une durée raisonnable et nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur et compte tenu des délais de prescription.

Types de données

Finalités

Bases légales

Durées de conservation maximale

Nom et prénom

Fonction

Adresse postale

Adresse mail

Numéro(s) de téléphone

Nom de l’organisation

Gestion courante de vos dossiers

Obligation contractuelle

3 ans suivant la fin de notre mandat

Nom et prénom

Fonction

Adresse postale

Adresse mail

Numéro(s) de téléphone

Nom de l’organisation

Demande d’informations, devis, rendez-vous, etc. : Pour répondre à vos demandes via le formulaire de contact sur notre site ou tout autre forme de prise de contact (email, téléphone)

 

 

Consentement

Jusqu’à l’issue du traitement de votre demande

Adresse mail

 

Newsletter :  lorsque vous êtes inscrits pour recevoir notre newsletter

 

Consentement

Jusqu’à votre désabonnement

Nom et prénom

Fonction

Adresse postale

Adresse mail

Numéro(s) de téléphone

Nom de l’organisation

Evènement (ateliers ou formations organisés par le cabinet) : afin de traiter votre inscription à l’un de nos événements

 

Consentement

Jusqu’à l’issue de l’évènement et l’envoi à votre attention de la documentation éventuelle liée à cet évènement

Nom et prénom

Fonction

Adresse postale

Adresse mail

Numéro(s) de téléphone

CV et lettre de motivation

Candidatures : Pour répondre aux candidatures spontanées ou aux réponses à nos offres d’emploi ou de stage

Obligation précontractuelle

Candidatures à l’embauche :  

-Pour les données relatives à un candidat non recruté : sous réserve de votre information préalable : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf si ce dernier demande la destruction des données ou en cas de consentement pour une durée plus longue prédéterminée 

-Pour les données relatives à un candidat recruté : le temps de la présence de l’employé dans l’organisme 

 

Nom, prénom, adresse postale

Données concernant la demande et la réponse apportées

Copie d’un titre d’identité exclusivement en cas de doute

Gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition et de vos autres droits en vertu du Règlement européen

Obligation légale

Le temps nécessaire au traitement de la demande

Copie du titre d’identité : suppression après vérification de l’identité du demandeur

S’agissant des Cookies

Le site utilise des cookies. Lors de vos visites des cookies utilitaires, uniquement dédiés au bon fonctionnement du site internet peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Certains cookies sont nécessaires et doivent toujours être actifs pour assurer le bon fonctionnement de notre site.

Les autres cookies (statistiques, marketing) ne sont déposés qu’après avoir obtenu votre consentement spécifique. Refuser ces cookies peut avoir des incidences sur votre navigation sur notre site et la manière dont nous interagissons avec vous.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou autre appareil lorsque vous visitez un site web.

Le cookie nous aide à reconnaître votre appareil la prochaine fois que vous visiterez notre site web. Il existe d’autres technologies similaires telles que les balises pixel (images graphiques transparentes placées sur une page web ou dans un courrier électronique, qui indiquent qu’une page ou un courrier électronique a été affiché), les web bugs (similaires aux balises pixel), et le stockage web, qui sont utilisées dans les logiciels de bureau ou les appareils mobiles. Il existe également des technologies telles que les identifiants d’appareils mobiles et les intégrations SDK pour aider les entreprises à reconnaître votre appareil lorsque vous revenez dans une app ou que vous utilisez autrement un service.

Quels sont les cookies présents sur nos sites ?

Nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.

Pour savoir quels cookies sont présents sur notre site et pour modifier à tout moment vos préférences, nous vous invitons à vous rendre sur la page “Personnaliser les Cookies” au bas de chaque page du site ou via le lien suivant : https://inlex.com/politique_de_cookies/

Les cookies nécessaires (2)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies qui doivent toujours être actifs.

complianz_policy_id

Fournisseur : Inlex.com

Finalité : Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies par l’utilisateur

Durée de conservation : 1 an

Elementor

Fournisseur : Inlex.com

Finalité : Utilisé dans le cadre du thème WordPress du site web, permet au propriétaire du site web de mettre en œuvre ou de modifier le contenu du site web en temps réel.

Durée de conservation : illimitée

Les cookies préférence (1)

wp-wpml_current_language

Fournisseur : Inlex.com

Finalité : Désigne le code de pays calculé selon l’adresse IP de l’utilisateur. Utilisé pour déterminer quelle langue doit être utilisée pour des utilisateurs.

Les cookies statistiques (3)

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

_ga

Editeur : Google

Finalité : Enregistre un identifiant uniquement utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site

Durée de conservation : 13 mois

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 _gat

Editeur : Google

Finalité : Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requête

Durée de conservation : 1 jour

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

 gid

Editeur : Google

Finalité : Enregistre un identifiant uniquement utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site

Durée de conservation : 1 jour

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

Cookies tiers :

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ils proviennent de tiers à savoir les boutons propres aux médias sociaux (Twitter), des services d’amélioration de l’expérience utilisateur, des services associant la navigation sur nos sites à des statistiques d’accès tel que Google Analytics.

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et LinkedIn.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Lien des différents politiques de confidentialité :

Effectuons-nous un profilage avec vos données personnelles ?
INLEX IP EXPERTISE ne prend pas de décisions automatisées et n’effectue pas de profilage, sur la base de vos données personnelles.

Quels sont vos droits et comment vous pouvez les exercer ?

Dès lors que le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que nous traitons ;
  • Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit d’effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles ;
  • Droit de limitation : le droit de nous demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ; le droit de refuser le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers ;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.

Afin d’exercer vos droits auprès de INLEX IP EXPERTISE, vous pouvez adresser un courrier à Inlex IP Expertise 60 rue Pierre Charron, 75008 Paris ou un e-mail à contact@inlex.com

Quelles sont les mesures de sécurité que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute utilisation non autorisée, toute perte ou destruction partielle ou totale accidentelle.

Confidentialité des données

La déontologie est inhérente à la profession de Conseil en Propriété Industrielle (activité exercée dans un cadre légal et déontologique : Code de la Propriété Intellectuelle, Livre IV – Art.L.421-1 et suivants, et Règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle) et parmi les grands principes, la confidentialité : nous nous engageons à préserver ce principe d’éthique, fondement de notre profession et de notre méthode de travail :

 De ce fait,

  • nous signons systématiquement des accords de confidentialité stricts avec nos sous-traitants, partenaires d’INLEX ;
  • nous avons intégré le devoir de confidentialité dans la Charte informatique d’INLEX IP EXPERTISE (mise à jour Avril 2018)
  • nous avons intégré les clauses de confidentialité adéquates dans les contrats de travail de nos collaborateurs

Sécurité des données

Les normes d’INLEX IP EXPERTISE sont strictes et garantissent la meilleure sécurité des données que nous traitons :

  • Connexion ultra sécurisée aux outils Extranet (Sherpa IP©) et internet (site www.inlex.com)
  • Extranet : par identifiant et mot de passe confidentiel – certificat ssl & cryptage de l’accès à l’extranet ;
  • Les données qui transitent sur le site inlex.com sont chiffrées avant d’être envoyées sur internet. Le chiffrement rend très difficile aux personnes non autorisées la visualisation de la page durant son transit entre ordinateurs.
  • Hébergements ultra sécurisés : un Data Center sécurisé + un serveur hébergé dans un local surveillé à accès protégé en France.
  • Sauvegarde des données
    • Automatique sur un serveur distinct situé également en France
    • Mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité
  • Sécurité anti-intrusion : 
    • Ajouts de niveaux de sécurité sur le routeur Sofos
    • Procédure de blocage du service lorsque suspicion d’intrusion

Qui d’autre peut avoir accès à vos données personnelles ?


Nous transmettons des informations personnelles à nos sociétés affiliées et autres sociétés ou personnes de confiance qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément aux présentes Règles de confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité

 

Nos sous-traitants

Motif de partage

AXIDO

Infogérance des serveurs et du fonctionnement de notre système informatique
Support technique des collaborateurs

EFFICAS

Maintenance du parc informatique : postes Paris et Province

Support technique des collaborateurs

 

JOUVE

Tierce Maintenance Applicative Sherpa IP© (Outils métier, & gestion de portefeuille)

 

MAILCHIMP

Routage d’emails

 

 

 

Vos données personnelles sont-elles transférées hors de l’Union européenne ?

Vos données personnelles traitées par ou pour le compte d’INLEX IP EXPERTISE peuvent être transférées et traitées par des tiers situés hors de l’Union Européenne telles que nos sociétés affiliées : INLEX MONACO, INLEX AFRICA, INLEX MEA, INLEX MANAGEMENT EUROPE AFRICA,

Dans ce cas, INLEX IP EXPERTISE s’assure que le transfert de vos données personnelles est effectué conformément à la loi applicable et en particulier soit que le territoire de destination a fait l’objet d’une décision d’adéquation de la commission de l’Union européenne, soit que le destinataire a validé les clauses contractuelles types validées par la commission européenne et ou que des dispositions contractuelles techniques et organisationnelles adaptées ont été mises en place.

Mise à jour de cette politique de confidentialité et de protection des données

Date de mise à jour : Septembre 2021