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Contrats

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Inlex intervient, de manière pointue, sur tout type de contrat lié à la Propriété Industrielle et Intellectuelle que ce soit :

  • les contrats de cession de marques, dessins-modèles, noms de domaine, brevets (en y intégrant une réflexion sur la contrepartie de la cession, prix HT ou net, avec ou sans clientèle, etc.) et son enregistrement auprès des services fiscaux et au Registre National des Marques
  • les contrats de licence de marque, dessins-modèles, noms de domaine, brevets avec un point d’attention notamment sur le niveau de redevances ainsi que le choix dans la comptabilisation des redevances
  • la partie PI (uniquement) de contrats plus globaux tels franchise, rachat d’entreprise, de fonds de commerce, contrat de travail, etc.
  • les accords de coexistence de marques

Par ailleurs, quelque soit la taille de l’entreprise, il y coexiste une multitude de contrats qui ne revêtent pas tous la même importance et n’impliquent pas les mêmes enjeux.

Il convient donc de privilégier une gestion différenciée des contrats selon leur poids économique, leur intérêt stratégique ou toute autre considération.

Partant du constat que toute échéance de contrat est potentiellement un moment de richesse car c’est souvent l’occasion d’obtenir de meilleures conditions, Inlex propose un service de gestion de contrats pouvant aller de la gestion simple de l’échéance du contrat à des approches plus fines avec la gestion en amont de la période de dénonciation afin de prendre en compte les différents moments clés de la vie du contrat.

Pour mettre en place une telle gestion, nous avons développé nos propres outils informatiques chargés de suivre les étapes de vos contrats en complément de notre appui de conseils.

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Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions relatives à nos services et solutions.

Découvrez nos solutions
de conseil en propriété intellectuelle

Dépôts et Renouvellements

Nous dissocions la réalisation du dépôt de l’analyse préalable de la pertinence du dépôt et des contours du dépôt (classes, libellé).

Recherches d’Antériorités

Recherches d’antériorités pour la validation juridique de vos projets.

Audit de Portefeuilles

Nous déterminons et réalisons des stratégies d’optimisation de gestion et de défense de la valeur de ces droits de propriété industrielle.

RGPD

Détenir une véritable politique de gestion des données personnelles est, à l’évidence, un gage de sérénité pour toute entreprise ainsi qu’une source de valorisation financière.

Cybersécurité

Pour réduire la survenance des ces incidents et/ou leurs conséquences, Inlex vous propose sa vision sur les outils aidant à contenir ces risques et vous accompagne pour les mettre en place.

Surveillance

Dans le cadre de la surveillance des marques de nos clients en France comme à l’étranger parmi les dépôts de marques

Gestion des Contentieux

Notre cabinet concentre ses efforts pour résoudre les litiges à l’amiable et ainsi éviter des frais d’opposition