Les preuves d’usage à la TMCH : je peux ou je ne peux pas ?

mercredi, 11 septembre 2013

Les preuves d’usage à la TMCH : je peux ou je ne peux pas ?

6 mois déjà que les titulaires de marques peuvent inscrire leur marque à la TMCH pour anticiper la nouvelle vague des nouvelles extensions.

6 mois déjà que les titulaires de marques peuvent inscrire leur marque à la TMCH pour anticiper la nouvelle vague des nouvelles extensions.

Depuis le lancement des inscriptions de marques auprès de la TMCH, des points clés se précisent au fil des dossiers déposés, notamment en ce qui concerne les preuves d’usage acceptées ou pas et qui sont la clé de voûte d’une inscription validée : « Pas de preuve d’usage, pas d’inscription ».

Il faut savoir qu’on comptabilise à ce jour près de 9000 inscriptions de marques (générant 18000 labels) dans le monde en 6 mois.

Aussi, cela mérite un petit rappel des preuves acceptées ou non par la TMCH :

  • Les preuves d’usage acceptées :

* Capture d’écran du site internet sur lequel on identifie bien la marque inscrite

* les pages facebook sont acceptées

* les coupons publicitaires, magazines etc

  • Les preuves d’usage non acceptées :

* Les résultats de moteurs de recherche

* Capture d’écran de vidéos de Youtube

* Pages de wikipedia

* Factures, simples lettres, cartes de visite

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