(Français) Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » est-elle dangereuse ?

vendredi, 6 janvier 2017

(Français) Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » est-elle dangereuse ?

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Mentions traditionnelles : le dépôt et l’utilisation d’une marque contenant le terme « Château » est-elle dangereuse ?   Le droit viticole est en constante évolution et l’utilisation des mentions traditionnelles tels que les termes « Château », « Clos », « Domaine etc. est loin d’être anodine. Au contraire, la pratique récente est venue prouver que ces termes doivent être utilisés stratégiquement et…

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