De l’intérêt de l’accréditation d’un Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle à la TMCH

jeudi, 8 aot 2013

De l’intérêt de l’accréditation d’un Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle à la TMCH

Il y a bientôt plus de 3 mois, l’ICANN a créé et ouvert pour la 1ère fois une procédure mondiale d’enregistrement des marques, la Trademark Clearinghouse (TMCH), face à l’arrivée des nouvelles extensions gtlds. Aujourd’hui, une centaine de société sont inscrites dans le monde en tant qu’Agent Officiel à la TMCH pour pouvoir représenter leur client à l’inscription de leur marque à la TMCH. Sur cette centaine d’Agents Officiels, seuls deux Cabinets de conseil en propriété industrielle français sont inscrits, à côte du nombre très important de sociétés gestionnaires de noms de domaine.
*Quels sont les intérêts pour vous qu’un Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle comme le nôtre soit accrédité Agent Officiel de la TMCH ?  – le rôle indépendant du Conseil en Propriété Industrielle – la réflexion en amont sur la stratégie juridique d’inscription à la TMCH établit avec le Cabinet de Conseil en Propriété industrielle (quelles extensions m’intéressent ? pour quelles marques ? est-ce que j’ai un site marchand ? …) – la maîtrise des dépenses par le Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle qui conserve le choix des bureaux d’enregistrement lors des futures réservations, et ce d’autant qu’on ne connaît pas encore le coût des réservations des noms de domaine qui sera proposé par chaque prestataire (ceci nous semble un point majeur) – la gestion juridique des surveillances des noms de domaine et le conseil juridique de réaction *A noter spécifiquement les conseils suivants : – ne cédez pas à tous les arguments qui vous présente l’absence d’inscription comme un danger pour votre marque, il y a beaucoup de nuances sur cette notion de danger – envisager dès le départ les conséquences juridiques de l’inscription d’une marque à la TMCH sans réaction contre les tiers Bref, comme à chaque fois en matière de noms domaine, cela engendre des dépenses importantes que seule la mise en place d’une stratégie en amont permet de rationaliser. Nos équipes sont bien entendu à votre disposition pour en discuter.
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