Inlex Europe
Actualités
Contrefaçon de dessins et modèles : Decathlon n’a pas le monopole du masque de plongée intégral
Bien que le masque Easybreath de Decathlon soit le premier qui vienne à l’esprit des consommateurs lorsque l’on évoque la pratique du snorkeling, force est de constater que le leader français sur le marché du sport n’a pas le monopole sur les masques intégraux.
Cette décision rappelle ainsi habillement que la reprise de caractéristiques essentiellement fonctionnelle ne permet pas de caractériser une contrefaçon de modèle, tout en précisant que le dépôt successif de modèles communautaires pratiqué en l’espèce ne constitue pas un comportement frauduleux.
Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts
Ces dernières années la question du régime de protection des AOP a été particulièrement discutée, notamment par la CJUE. Au travers de décisions récentes, les contours de la notion d’évocation ont été largement précisés dans le sens d’une surprotection de celles-ci. Cette tendance est à contre-courant du durcissement du régime de protection des marques et peut s’avérer insécurisant pour les titulaires de marques.
Marques et plateformes : une collaboration efficace pour traquer les contrefaçons !
En attendant la décision de la Cour de Justice dans les affaires l’opposant à Louboutin, posant la question de la responsabilité des plateformes en cas de contrefaçon[1], Amazon s’unit avec les marques de luxe afin de lutter contre cette pratique frauduleuse.
ENTRE LES SYMBOLES ®, ™ OU ©, VOTRE CŒUR BALANCE ? UNE PETITE EXPLICATION S’IMPOSE !
Différents symboles des monopoles donnés par la propriété intellectuelle coexistent, encore faut-il les utiliser à bon escient. D’ailleurs est-il obligatoire, recommandé ou superflu de les utiliser ? Faut-il avoir une stratégie ?
.ETH . CRYPTO . BITCOIN, etc. Les noms de domaine alternatifs du Web3.0 – De quoi s’agit-il ? Comment réagir si sa marque est réservée par un tiers ?
Ils commencent à fleurir avec l’essor de la blockchain, des cryptomonnaies et des NFT : des noms avec un format proche des noms de domaine que nous connaissons, associés à des extensions «.quelquechose » mais qui sont nouvelles et en lien avec le web3.0 telles que .eth, .bitcoin, .blockchain, .crypto, .nft, etc.
Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium
Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles
Une restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur pour certains secteurs d’activités ?
D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel mais un régime permettait de réserver l’exploitation des œuvres de l’esprit aux imprimeurs et libraires. Il faudra attendre le XVIIIème siècle pour voir ériger un droit de propriété exclusif sur un travail intellectuel
La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance
S’il est un point qui est régulièrement discuté lorsque se pose la question d’une action contre une marque enregistrée, c’est celui de la forclusion par tolérance.
Dans une décision récente, la Cour d’Appel de Paris a rappelé les contours de ce mécanisme et ses conditions d’application.
NFT, cosmétiques, parfums & luxe : les projets foisonnent !
Les NFT s’inscrivent dans un phénomène d’interconnexion entre le réel et le virtuel, d’expériences où le réel fait des incursions dans le monde virtuel et vice-versa. Le recours aux NFT permet ainsi aux enseignes de combiner leurs activités dans le monde réel avec une expérience dans le monde virtuel.
Ce phénomène d’interpénétration s’observe notamment dans le domaine de la mode et des cosmétiques où ces jetons non fongibles sont utilisés pour enrichir l’expérience client.
KENYA : Double enregistrement pour les importateurs
En vertu de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon (Anti-Counterfeit Act) et à compter du 1er janvier 2023, l’exportation et la distribution de marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle qui n’ont pas été enregistrés auprès de l‘ACA constituera un délit.
Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac
Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques,
La renommée mondiale du groupe de musique des Beatles ne s’étend pas automatiquement à la marque « BEATLES »
En l’espèce, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a rejeté l’opposition formée par la société Apple Corps Limited sur la base de sa marque
