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Contrefaçon de marque et de dessin & modèle : les multiples facettes de la décision Palladium
Le 15 novembre 2021, la Cour d’appel de Lyon a rendu une décision intéressante couvrant un large éventail de questions de propriété intellectuelle, parmi lesquelles
Une restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur pour certains secteurs d’activités ?
D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel mais un régime permettait de réserver l’exploitation des œuvres de l’esprit aux imprimeurs et libraires. Il faudra attendre le XVIIIème siècle pour voir ériger un droit de propriété exclusif sur un travail intellectuel
La Cour rappelle les conditions d’application de la forclusion par tolérance
S’il est un point qui est régulièrement discuté lorsque se pose la question d’une action contre une marque enregistrée, c’est celui de la forclusion par tolérance.
Dans une décision récente, la Cour d’Appel de Paris a rappelé les contours de ce mécanisme et ses conditions d’application.
NFT, cosmétiques, parfums & luxe : les projets foisonnent !
Les NFT s’inscrivent dans un phénomène d’interconnexion entre le réel et le virtuel, d’expériences où le réel fait des incursions dans le monde virtuel et vice-versa. Le recours aux NFT permet ainsi aux enseignes de combiner leurs activités dans le monde réel avec une expérience dans le monde virtuel.
Ce phénomène d’interpénétration s’observe notamment dans le domaine de la mode et des cosmétiques où ces jetons non fongibles sont utilisés pour enrichir l’expérience client.
KENYA : Double enregistrement pour les importateurs
En vertu de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon (Anti-Counterfeit Act) et à compter du 1er janvier 2023, l’exportation et la distribution de marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle qui n’ont pas été enregistrés auprès de l‘ACA constituera un délit.
Validité des marques tridimensionnelles : c’est dans la boîte pour Tic Tac
Après le scandale des Kinder contaminés, Ferrero pourra tout de même se satisfaire d’une victoire judiciaire sur le terrain de la défense de ses marques,
La renommée mondiale du groupe de musique des Beatles ne s’étend pas automatiquement à la marque « BEATLES »
En l’espèce, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a rejeté l’opposition formée par la société Apple Corps Limited sur la base de sa marque
Attention avec les cessions à titre gratuit de droits de propriété industrielle
Céder une marque à titre gratuit c’est prendre le risque que de voir la cession nulle et non avenue. Céder une marque, qui peut être
Les NFT et le monde du vin
Les NFT, qu’est-ce que c’est ? De l’anglais Non Fungible Token, un NFT est « une unité numérique non fongible, associée à un objet immatériel dont
Enseignes, NFT et Métaverses : opportunités commerciales et précautions juridiques !
Il n’est de jour où l’on n’entende parler de NFT ou de métavers et de nombreuses enseignes s’interrogent sur la question de savoir si ces
Décision rassurante pour les commerçants de CBD !
Dernièrement[1] nous vous faisions part de la règlementation incertaine du CBD suite à l’arrêté provisoire en la matière. Qu’en est-il de la règlementation du CBD à
Métavers, NFT : La course aux re dépôts
Chaque semaine, la presse fait écho d’une nouvelle incursion dans le métavers ou dans l’univers des NFT. Cette actualité se transcrit dans les dépôts auprès
