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Focus sur le Reverse Domain Name Hijacking

La procédure UDRP (de l’anglais « Uniform Domain name Resolution Policy ») est une procédure permettant à un titulaire de marque de faire valoir ses droits face à la réservation par un tiers d’un nom de domaine contrefaisant. Ainsi, sous réserve qu’il prouve (i) la similarité entre les signes, (ii) l’absence de droits et intérêts légitimes du réservataire et (iii) sa mauvaise fois, un titulaire de marque peut obtenir la suppression d’un nom de domaine, ou le transfert à son profit.
Néanmoins, cette procédure fait parfois l’objet d’abus de la part des titulaires de marques, qui peuvent souhaiter se voir attribuer un nom de domaine réservé légitimement par un tiers. Cet abus, c’est le Reverse Domain Name Hijacking (RDNH), et il peut servir de fondement au rejet d’une plainte.

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IP Talk

Alerte aux demandes intempestives de réservation de noms de domaine !

En tant que titulaire de marques et noms de domaine, vous avez sans doute déjà été confrontés à la réception d’un email d’alerte d’une société étrangère, le plus souvent asiatique, le soir tard ou juste avant le week-end, ce qui crée un caractère d’urgence, génère un stress et pousse à agir vite sans réflexion préalable.

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Marques

Le difficile maintien d’une marque de l’Union européenne enregistrée, lorsque celle-ci correspond à un ornement

Pour être enregistrée en Union européenne, une marque doit être suffisamment distinctive au regard des produits et services qu’elle désigne. Cette distinctivité peut être intrinsèque, ou bien acquise par l’usage, cette dernière option pouvant être parfois difficile à démontrer comme l’illustre ce récent arrêt du 19 octobre 2022 du Tribunal de l’Union européenne (Affaire T 275/21).

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Marques

Quand manquements… au RGPD, à la LCEN ou au code de la consommation… sur un site web, riment automatiquement avec concurrence déloyale, quels risques pour l’entreprise ? Quelles opportunités ?

Différentes réglementations générales ou sectorielles sont applicables dès lors que l’on met en ligne un site web. Une épée de Damoclès pèse alors sur les entreprises en termes de concurrence déloyale mais il est aussi possible de transformer le risque en opportunité…

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Actualité

Affaire Verizon Trademark Services LLC contre 杨智超 (Zhi Chao Yang) : rappel de l’importance du mécanisme de plainte UDRP

« La commission administrative de l’OMPI a rendu une décision ordonnant le transfert de plus de 70 noms de domaines frauduleux suite au dépôt d’une plainte UDRP par le Plaignant, la société Verizon. Cette décision démontre que l’importance de la procédure UDRP tant au niveau de la lutte contre les atteintes aux droits des titulaires mais également quant à la maîtrise des coûts puisqu’une seule procédure est nécessaire lorsqu’un fraudeur réserve plusieurs noms de domaine »

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