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Opponent’s prayers are not answered as General Court recognises 2021 strength of term ‘amen’

The General Court has annulled a decision of the Board of Appeal nding that there was a likelihood of confusion between ÂME and AMEN.
The court found that ‘amen’ possesses a clear and determined meaning which the relevant public would immediately grasp, even in a non-religious context.
Therefore, the term ‘amen’ could not be considered as abstract and would not escape the attention of the relevant consumer.

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Victoire de CLINIQUE
Marques

Victoire de CLINIQUE : Une analyse concrète de l’usage des marques pour apprécier le risque de confusion

La société CLINIQUE, largement connue comme fabricant et distributeur de produits cosmétiques, est à ce titre titulaire de la marque de l’Union européenne « CLINIQUE », protégée notamment pour des cosmétiques en classe 3. La société WB Technologies a quant à elle déposé deux marques françaises « Clinique digitale » et « La Clinique digitale »…

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Arrêt GRIMBERGEN : Kronenbourg dans l’œil du phœnix de la Loi Evin
Lexwine

Arrêt GRIMBERGEN : Kronenbourg dans l’œil du phœnix de la Loi Evin

Déjà affaiblie par une crise sanitaire mondiale sans précédent, la filière des vins et spiritueux connait un nouveau coup dur avec l’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 20 mai 2020, publié au Bulletin, qui sanctionne la dernière campagne publicitaire de Grimbergen jugée non conforme à Loi Evin affirmant que toute publicité sur les boissons alcooliques doit présenter un caractère objectif et informatif…

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Lexwine

CHAMPAGNOLA – Nouvelle victoire de la protection des appellations d’origine face aux évocations, ciblant des produits et services différents !

L’affaire “CHAMPAGNOLA” revient sur les contours de la protection communautaire des appellations d’origine protégées (AOP) viticoles, plus précisément celle de l’AOP Champagne, organisée actuellement par les dispositions du Règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. A titre liminaire, il convient de rappeler que “Champagne” constitue une …

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GDPR
GDPR

L’invalidation du Privacy Shield par la CJUE – regards croisé américain et européen – Contexte et conséquences

Le 12 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la décision d’adéquation entre les États-Unis et l’Union européenne concernant leurs systèmes de protection des données qui permettait de transférer des données personnelles européennes vers les États-Unis, après inscription des entreprises américaines sur le registre Privacy Shield. Dans quel contexte cette …

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