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Affaire Verizon Trademark Services LLC contre 杨智超 (Zhi Chao Yang) : rappel de l’importance du mécanisme de plainte UDRP

« La commission administrative de l’OMPI a rendu une décision ordonnant le transfert de plus de 70 noms de domaines frauduleux suite au dépôt d’une plainte UDRP par le Plaignant, la société Verizon. Cette décision démontre que l’importance de la procédure UDRP tant au niveau de la lutte contre les atteintes aux droits des titulaires mais également quant à la maîtrise des coûts puisqu’une seule procédure est nécessaire lorsqu’un fraudeur réserve plusieurs noms de domaine »

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IP Talk

Contrefaçon de dessins et modèles : Decathlon n’a pas le monopole du masque de plongée intégral

Bien que le masque Easybreath de Decathlon soit le premier qui vienne à l’esprit des consommateurs lorsque l’on évoque la pratique du snorkeling, force est de constater que le leader français sur le marché du sport n’a pas le monopole sur les masques intégraux.

Cette décision rappelle ainsi habillement que la reprise de caractéristiques essentiellement fonctionnelle ne permet pas de caractériser une contrefaçon de modèle, tout en précisant que le dépôt successif de modèles communautaires pratiqué en l’espèce ne constitue pas un comportement frauduleux.

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Marques

Quand la jurisprudence définit le principe d’évocation et construit le régime de protection des AOP : principe et impacts

Ces dernières années la question du régime de protection des AOP a été particulièrement discutée, notamment par la CJUE. Au travers de décisions récentes, les contours de la notion d’évocation ont été largement précisés dans le sens d’une surprotection de celles-ci. Cette tendance est à contre-courant du durcissement du régime de protection des marques et peut s’avérer insécurisant pour les titulaires de marques.

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Nom de domaine ; NFT ; Bitcoin
Gestion de Portefeuille

.ETH . CRYPTO . BITCOIN, etc. Les noms de domaine alternatifs du Web3.0 – De quoi s’agit-il ? Comment réagir si sa marque est réservée par un tiers ?

Ils commencent à fleurir avec l’essor de la blockchain, des cryptomonnaies et des NFT : des noms avec un format proche des noms de domaine que nous connaissons, associés à des extensions «.quelquechose » mais qui sont nouvelles et en lien avec le web3.0 telles que .eth, .bitcoin, .blockchain, .crypto, .nft, etc.

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Droit d'auteur
Législation

Une restriction quasi automatique de la protection du droit d’auteur pour certains secteurs d’activités ?

D’origine très ancienne, les prémisses de la création du droit d’auteur remontent au XVème siècle par l’invention de l’imprimerie. A cette époque, le droit d’auteur n’existait pas en tant que tel mais un régime permettait de réserver l’exploitation des œuvres de l’esprit aux imprimeurs et libraires. Il faudra attendre le XVIIIème siècle pour voir ériger un droit de propriété exclusif sur un travail intellectuel

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Cosmétiques, luxe
IT & Digital

NFT, cosmétiques, parfums & luxe : les projets foisonnent !

Les NFT s’inscrivent dans un phénomène d’interconnexion entre le réel et le virtuel, d’expériences où le réel fait des incursions dans le monde virtuel et vice-versa. Le recours aux NFT permet ainsi aux enseignes de combiner leurs activités dans le monde réel avec une expérience dans le monde virtuel.
Ce phénomène d’interpénétration s’observe notamment dans le domaine de la mode et des cosmétiques où ces jetons non fongibles sont utilisés pour enrichir l’expérience client.

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Importateurs kenya
IP Talk

KENYA : Double enregistrement pour les importateurs

En vertu de la Loi sur la lutte contre la contrefaçon (Anti-Counterfeit Act) et à compter du 1er janvier 2023, l’exportation et la distribution de marchandises protégées par des droits de propriété intellectuelle qui n’ont pas été enregistrés auprès de l‘ACA constituera un délit.

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